ASSISTANCE INFORMATIQUE A DOMICILE

CONDITIONS GENERALES DE SERVICE

ARTICLE 1

DEFINITION

ORDIPOLIS est une auto-entreprise créée par Alexandre Lemaire, qui intervient à la demande du CLIENT (particulier) à domicile pour effectuer des prestations de service informatique.

ARTICLE 2

OBJET DES PRESTATIONS

ORDIPOLIS propose à ses CLIENTS des prestations d'assistance, conseil, dépannage et installation informatique. En préalable à toute intervention, des questions seront posées aux CLIENTS afin d'établir un pré-diagnostic technique permettant de déterminer les conditions d'intervention et d'envisager les possibilités de dysfonctionnements en cas de panne du matériel. Ensuite, lors de la prise de rendez-vous entre les parties, seront convenus la date, l'heure et le lieu d'exécution. ORDIPOLIS intervient en premier lieu dans les arrondissements d'Arras et Lens dans le Pas de Calais. En acceptant la facture, le CLIENT reconnaît avoir été livré en totalité et en bonne et due forme de la prestation commandée.

ARTICLE 3

TARIFS ET MOYENS DE PAIEMENT

Les tarifs sont de 40€, 80€ et 100€. L'intervention est plafonnée à 100€, quelque soit le check up, déplacement inclu. Toute heure entamée est dûe. En cas de check up non effectué, le forfait diagnostic de 10€ est appliqué. Les cartes promotionnelles sont valables une fois par foyer jusqu'au 31/12/10. Le CLIENT est informé que les frais liés à l'exécution des prestations, notamment les frais d'électricité, de connexion à internet ou d'usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées lors de l'intervention sont intégralement à sa charge. Le réglement sera effectué par chèque à l'ordre d'ORDIPOLIS.

ARTICLE 4

GARANTIES ET RESPONSABILITES

Les interventions sont garanties 15 jours à partir de la date du rendez-vous. ORDIPOLIS ne peut être tenue responsable des dommages indirects subis par le CLIENT. Le CLIENT est responsable des données présentes sur ses équipements. En conséquence, il prendra toutes les précautions nécessaires afin d'assurer les sauvegardes de ses données et de ses logiciels. La responsabilité d'ORDIPOLIS ne peut être engagée en cas de perte totale ou partielle des données.

ARTICLE 5

RETRACTATION

Conformément au Code de la Consommation, le CLIENT dispose de 7 jours francs pour annuler son achat et demander son remboursement sans pénalité, sous réserve que l'exécution des travaux du service n'ait pas démarré.

ARTICLE 6

OBLIGATIONS DU CLIENT

Le CLIENT s'engage à mettre à disposition du technicien des équipements facilement accessibles et conformes aux normes de sécurité des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs. Le CLIENT se doit d'être à jour des licences d'exploitation des logiciels installés sur ses différents équipements et doit être à même de fournir tous les documents des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs nécessaires à la réalisation des prestations et notamment : documentation technique, supports numériques d'installation, numéros de licence, codes d'identification. Le CLIENT s'engage à respecter les procédures d'utilisation de ses équipements et en particulier à ne pas procéder à des modifications techniques pouvant entraîner une rupture de la garantie.

ARTICLE 7

APPLICATION DES CGS

Toutes les prestations effectuées par le technicien d'ORDIPOLIS sont réalisées aux présentes conditions générales de service. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du CLIENT à ces conditions générales de service. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de service sont soumises au droit français. Pour toutes contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation de la présente convention, seul sera compétent le tribunal de commerce d'Arras, même en cas de pluralité de défendeurs et d'appel en garantie.

MENTIONS LEGALES

Ordipolis

15 rue de Prague

62580 Neuville St Vaast

www.ordipolis.fr

0.951.570.325

contact@ordipolis.fr

Siret 508 912 839 00018 RCS Arras

Directeur de publication :

Alexandre Lemaire

Crédit photographique :

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Droit de réponse : TGI d'Arras

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